Conditions générales

 Article 1 : INTRODUCTION

“Kitty Services” – N° RIDET 1 173 715 – est l’appellation commerciale sous le nom duquel Mademoiselle Mauceli Amandine, propose ses services à une personne morale ou physique. Les termes et expressions suivantes ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent contrat ou, dans tout autre document émanant de Kitty Services :

- Le Client est la personne physique ou morale ayant réservé des prestations ou étant bénéficiaire des prestations de Kitty Services

- Les Prestations sont les services proposés et/ou mis en œuvre par Kitty Services

- Le Domicile est le lieu de résidence principale ou secondaire du Client où s’effectuent les Prestations.

- L’Animal est l’animal domestique pour lequel le Client demande une garde à son Domicile.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre des Prestations entre Kitty Services et le Client. Les présentes Conditions Générales et les Conditions particulières prévalent sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le Client serait lui-même amené à présenter.

Responsabilités : La responsabilité de Kitty Services est limitée à assurer la garde des animaux. En revanche, la responsabilité de Kitty Services pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles qui pourraient survenir dans l’accomplissement de ses Prestations et s’est assurée en conséquence pour ces risques professionnels. Le Client devra également être assuré pour ses risques d’habitation et de Responsabilité Civile. Kitty Services se réserve le droit de ne pas accepter certaines races de chiens réputés dangereux (catégories I et II notamment), y compris les chiens d'attaques ou de défenses ainsi que certaines races de chien de taille jugée trop imposante ou à risque. Kitty Services se réserve également le droit de ne pas accepter un animal dont le pronostic vital est incertain. De même en raison des soins médicaux trop lourds à assumer, pour lesquels nous ne sommes pas habilités.

 Article 2 : DESCRIPTIONS DES SERVICES PROPOSES

– Garde de l’Animal à Domicile pendant l’absence du Client :      

Description de la Prestation : L’entreprise Kitty Services intervient en qualité de garde d'animaux.

L'activité de l’entreprise Kitty Services consiste à nourrir (nourriture non fournie par elle), à donner les soins d’hygiène quotidiens, à changer la litière, à passer du temps avec l’Animal et à effectuer toute autre tâche figurant dans les conditions particulières du contrat. Le propriétaire de l’Animal s’engage à fournir dans des quantités suffisantes la nourriture et, d’une manière générale, tout produit ou matière dont l’usage est habituel pour l’Animal. 

Responsabilités : Les obligations de Kitty Services sont des obligations de moyens et sont limitées aux instructions du Client. Kitty Services ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages de toute nature survenant à l’Animal ou des dommages causés par ce dernier lorsqu’il est seul au Domicile du Client. Toutefois, Kitty Services pourra prendre toute mesure nécessaire afin de préserver l’intégrité de l’Animal en le conduisant chez le vétérinaire si son état de santé semble l’imposer. Les frais de vétérinaire seront à la charge du Client et devront être remboursés à Kitty Services sur la présentation de la facture correspondante.

 Article 3 : CONFIDENTIALITE

Kitty Services s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client, sur son domicile ou sur son animal à des tierces.

Kitty Services peut réaliser des clichés du ou des animaux durant la prestation de garde à des fins promotionnelles sur son site internet ainsi que sur tout autre support en lien avec l’activité. Seules les photos des animaux pourront être utilisées librement par Kitty Services. Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du Client ne pourra accompagner l’image publiée. Les photographies sont l’entière et pleine propriété de Kitty Services.

 Article 4 : PRIX ET PAIEMENT

Le tarif de nos prestations est disponible sur notre site, http://kittyservices.canalblog.com ainsi que sur simple demande.

Sauf mention contraire, les tarifs de Kitty Services sont libellés en francs pacifique.

Le Client devra s’acquitter des prestations avant le premier jour de garde de la façon suivante :

- Par chèque

- Par virement

- Par espèces

En cas de retour anticipé, la prestation restera due dans son intégralité à Kitty Services, aucun remboursement ne sera effectué et aucun avoir ne sera émis hormis cause justifiée par une maladie.

En cas d'annulation de la garde, les frais suivants seront imputés:

 - De 14 à 2 jours avant le début de la garde : 30 % du montant TTC de la garde.

 - Moins de 2 jours avant le début de la garde : 50 % du montant TTC de la garde.

Le remboursement fera l’objet d’un avoir pour une ou des réservations ultérieures. 

En cas de manque d’approvisionnement de nourriture, litière, pelle à litière, produits nécessaires aux soins d’hygiène de l’animal, les éventuels médicaments, le matériel nécessaire au nettoyage des petits accidents (aspirateur, balai, etc.),  le Client autorise Kitty Services à effectuer les achats et les frais engendrés devront être remboursés dans leur intégralité à la fin de la garde majorés d’un forfait de 1 000 XPF pour le déplacement.

La pré-visite est gratuite et le Client peut en profiter pour remettre ses clés à Kitty Services. Si le Client préfère remettre les clés à une autre date, il devra se déplacer lui-même pour les déposer à Kitty Services.

 Article 5: OBLIGATIONS DU CLIENT

Lors de la souscription au service de garde à domicile, le Client s’engage à déclarer à Kitty Services toutes les caractéristiques de garde de l’animal : ces caractéristiques comprennent les comportements particuliers de l’animal (à titre d’illustration : animal fugueur, animal malade, animal escaladeur, animal destructeur, animal pleureur, chien aboyeur, animal agressif, animal sociable, animal qui n’aime pas les enfants…etc.), et les consignes de sécurité et sanitaires devant être respectées durant l’exécution de la prestation.

Le Client devra laisser également le carnet de santé de l’animal ainsi que le nom et les coordonnées du vétérinaire de l’animal.

Le Client garantit que l’animal pris en charge par Kitty Services est à jour de ses vaccinations et qu’il a souscrit toutes assurances de responsabilité pour les accidents causés par ledit animal. 

Kitty Service se dégage de toute responsabilité en cas d’accident, maladie, fugue ou décès de l’animal survenant en cours de prestation.

En cas de maladie ou d’accident de l’animal, Kitty Services sera autorisé par le Client à prendre toutes les mesures d’urgence, dans l’intérêt vital de l’animal sans informations préalables. Les frais vétérinaires et éventuellement les frais annexes seront à la charge du Client qui s’engage à rembourser Kitty Services dès présentation des justificatifs et diagnostic du vétérinaire consulté.

Kitty Services recommande au Client de vérifier qu’il est couvert par un contrat d’assurance couvrant les dommages matériels pouvant être causés par son animal. Les assurances responsabilités civile d’habitation peuvent couvrir ces risques. Afin de vérifier que vous êtes couverts en cas de dommages matériels causés par votre animal, Kitty Services vous recommande de contacter votre assureur.

 Article 6: MODIFICATION

Kitty Services se réserve le droit de modifier les tarifs et les conditions générales de ventes sous réserves d’en avoir informé le CLIENT.

 Article 7: DUREE

La prestation de garde à domicile prend fin lors de la dernière visite à domicile.

 Article 8 : CAS DE FORCE MAJEURE

La force majeure suspend l’exécution de la prestation pendant sa durée. Seront notamment considérés comme force majeure: - Cyclones, séismes ou toute autre catastrophe naturelle ou non rendant le déplacement impossible ou à haut risques.

 Article 9 : CLAUSE REPUTEE NON-ECRITE

Si l’une des quelconques conditions présentes se révélait être nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, la dite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions d’utilisation des Prestations de Kitty Services qui demeureraient donc pleinement valides.

 Article 10 : LITIGE

Tout litige devra être signalé par écrit à Kitty Services. En cas de litige ne trouvant pas une solution amiable, le tribunal du lieu de juridiction dont dépend Kitty Services sera seul compétent.